Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services de Qelaris. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessous.
2026/01/26
Éligibilité
L’utilisation des services Qelaris est réservée aux utilisateurs majeurs résidant en Suisse ou disposant d’un droit légal d’usage dans ce pays.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services sans représentation.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et sans atteinte aux droits d’autrui.
Qelaris ne cible pas les résidents hors Suisse dont les réglementations seraient incompatibles avec nos services.
Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte sur Qelaris est nécessaire.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
La responsabilité de la protection de vos identifiants vous revient. Nul ne doit accéder à votre compte sans autorisation.
Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, avertissez-nous rapidement par le biais des contacts officiels.
Qelaris se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Service proposé
Qelaris offre un service de sélection et d’informations sur des appartements de luxe en Suisse, facilitant la prise de contact avec les propriétaires ou agences.
Les caractéristiques et fonctionnalités du service peuvent être modifiées sans préavis, selon les exigences du marché et technologiques.
Bien que Qelaris s’efforce de garantir un service continu, des interruptions temporaires dues à la maintenance peuvent survenir.
Règles d’utilisation
Pour assurer un environnement sûr et respectueux, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :
- Ne pas publier de contenu illégal ou offensant.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
- Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs.
- S’abstenir de communication commerciale non autorisée.
- Signaler toute utilisation abusive ou contenu inapproprié.
- Utiliser les services avec honnêteté et transparence.
- Respecter la législation suisse applicable.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sur Qelaris dans le cadre des services offerts.
Vous conservez les droits de propriété sur votre contenu, sous réserve des licences accordées à Qelaris.
En publiant, vous concédez à Qelaris une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du service.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez, notamment de sa légalité et de son exactitude.
Qelaris peut retirer tout contenu jugé inapproprié, en violation des règles ou illégal.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Qelaris, y compris textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Qelaris ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur.
- Il est interdit de reproduire ou copier tout élément sans autorisation préalable de Qelaris.
- Toute utilisation commerciale non autorisée est prohibée.
- Les marques et logos restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Services payants
Certains services proposés sur Qelaris peuvent être payants, avec des conditions spécifiques de souscription et paiement.
Les prix sont clairement indiqués avant toute commande et peuvent être sujets à modification selon la politique tarifaire.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens sécurisés disponibles sur notre plateforme.
Les abonnements sont renouvelables automatiquement sauf résiliation préalable de votre part selon les modalités indiquées.
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, avec prise d’effet selon la période de facturation en cours.
Les taxes légales en vigueur sont incluses dans les prix affichés au moment de la commande.
Les modifications tarifaires seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En cas de non-paiement, Qelaris se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.
Clause de non-responsabilité
Qelaris met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats liés à l’utilisation de la plateforme.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Qelaris est limitée aux dommages directs et prévisibles dans l’utilisation normale des services proposés.
Services tiers
Qelaris peut proposer des liens ou intégrations vers des services tiers, mais déclinera toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou politique de confidentialité.
Résiliation
Qelaris peut résilier votre accès en cas de non-respect des conditions ou pour raison légale, avec effet immédiat ou après notification.
La résiliation entraîne la perte d’accès aux services payants et peut inclure la suppression des données associées au compte.
Confidentialité
Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois suisses en vigueur en matière de protection des données.
Communications électroniques
En utilisant Qelaris, vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives au service, incluant notifications et offres commerciales avec possibilité de désabonnement.
Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées par Qelaris. Les utilisateurs seront informés des changements importants via le site ou par email.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, avec compétence exclusive des tribunaux du canton de Schwyz.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif aux conditions ou au service, les parties privilégient un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.